Mentions légales

 

Identification de l’entreprise

 

Siège social

J&F CONSULT RH

6 Rue Saint Germain

91760 ITTEVILLE

 

Contact

Tél. : 06.65.13.80.52 

E-Mail : contact@jf-consult-rh.fr

 

Représentant légal

Jessica Morisset

 

Immatriculation

Inscription au registre du commerce et des sociétés d’Évry

Numéro d’inscription SIREN : 851 605 048

Organisme de formation : 11910881791 enregistrée auprès du préfet d’Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR56851605048

 

Hébergement

 

1&1 Internet SARL –  7, place de la Gare -BP 70109 -57201 Sarreguemines Cedex

Nouveau paragraphe

 

Introduction

 

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de J&F CONSULT RH ( » nous « ,  » notre/nos  » ou  » l’Entreprise « ) concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l’adresse [Remplissez avec le lien applicable] ( » Site « ) ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement :  » les Utilisateurs « ).

Autorité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Mme MORISSET Jessica 

 

Responsabilités

 

Le site www.jf-consult-rh.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, survenant à l’occasion de l’accès ou des difficultés d’accès à ce site, ou de l’utilisation qu’il pourrait en être fait, y compris les virus susceptibles de contaminer la configuration du matériel informatique de l’utilisateur. Les informations sur ce site sont fournies “telles quelles” sans aucune garantie, explicite ou implicite, relative à l’utilisation de la présente publication.

Les informations sur ce site peuvent inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs de typographie. Le site www.jf-consult-rh.fr  se réserve le droit d’apporter des modifications, des améliorations et des changements sur les produits et les programmes décrits sur son site à tout moment et sans le notifier.

 

Droits d’auteurs

 

J&F CONSULT RH avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

  1. a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ; 
  2. b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
  3. c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de J&F CONSULT RH ou de tiers ayant autorisé J&F CONSULT RH à les exploiter. 

Crédits Photo – Depositphotos.com

Accueil – © Igor-tishenko – Depositphotos.com (licence)

Accueil – © Gerd-Altmann – PIxabay.com (licence Libre – pas d’attribution requise – libre pour usage commerciale)

https://www.pexels.com/fr

Les autres photos proviennent de MyWebsite Pro by 1&1 IONOS et sont accessibles dans leurs banques d’images. Photos libres de droit. 

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de J&F CONSULT RH hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

 

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

 

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de J&F CONSULT RH ou de tiers ayant autorisé J&F CONSULT RH à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Respect de la vie privée

 

Les informations fournies sur www.jf-consult-rh.fr  sont à titre informatif. J&F CONSULT RH ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. J&F CONSULT RH peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.jf-consult-rh.fr  qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

 

Copyright

 

L’ensemble du contenu de ce site (articles, illustrations, captures d’écran, graphiques, logos, téléchargements et autres fichiers), est la propriété du site www.jf-consult-rh.fr et de ses auteurs respectifs, et est protégé par les lois française et internationales du copyright, des marques commerciales et de la propriété intellectuelle. Les marques commerciales et copyrights des tiers appartiennent aux sociétés qui commercialisent ou concèdent ces produits.

 

Protection des données personnelles

 

La consultation du site www.jf-consult-rh.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

La société J&F CONSULT RH s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.jf-consult-rh.fr sont destinées à l’usage de J&F CONSULT RH. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de J&F CONSULT RH – 6 rue Saint Germain – 91760 ITTEVILLE.

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (“newsletter”) vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à J&F CONSULT RH et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de J&F CONSULT RH ont accès aux données.

 

Propriété intellectuelle

Le prestataire est seul titulaire, à titre exclusif, des droits de propriété intellectuelle attaché à l’ensemble de ses prestations et de ses œuvres.

Le prestataire reste propriétaire à titre exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus, support pédagogique, méthode et savoir-faire qu’elle conçoit la forme papier, électronique, numérique, oral etc. (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du prestataire ou ses ayant droit est illicite est puni selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction la date, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Le client s’interdit donc toute adaptation, utilisation, Transformation, reproduction, exploitation ou diffusion desdits contenus, support pédagogique, méthode et savoir-faire quelle qu’en soit la forme papier, électronique, numérique, Orale, etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le client ne pourra se prévaloir d’aucun droit à cette égard au titre des prestations et support réalisé en application du présent contrat, ce qu’il accepte expressément.

 

Exercice du droit d’accès

 

Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à :

Par courrier à : J&F CONSULT RH – 6 rue Saint Germain – 91760 ITTEVILLE.

Site Internet : www.jf-consult-rh.fr 

Par mail : contact@jf-consult-rh.fr 

 

Droits des utilisateurs

 

Vous pouvez demander à : Mme MORISSET Jessica

Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu’à des informations supplémentaires. 

Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. 

Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.

Demander la suppression de vos informations personnelles. 

Refuser le traitement de vos informations personnelles. 

Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.

Déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.

Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires. 

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés ou recevoir plus d’informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données: juriste de notre assurance souscrite pour la protection juridique.

 

Conservation

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d’informations collectées et l’objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d’ouverture du compte, les communications et toute autre information requise. 

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

 

Raisons de la collecte de données 

Le traitement de vos informations personnelles (c’est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après  » Informations personnelles « ) est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l’utilisation, la divulgation et d’autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.

Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l’utiliser pour prendre des décisions éclairées. 

 

Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons deux types de données et d’informations concernant nos Utilisateurs. 

Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d’identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non personnelles »). Nous ne connaissons pas l’identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d’utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d’exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l’heure d’accès, etc.) afin d’améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).

Le second type regroupe les Informations personnelles c’est à dire des informations d’identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l’identification d’un individu. Ces informations incluent :

Les informations sur l’appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l’adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d’autres informations relatives à votre activité sur le Site.

Les informations d’inscription : lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, nous vous demanderons de fournir certains renseignements, à savoir vos nom et prénom, votre adresse e-mail ou postale, ainsi que d’autres informations.

   

Comment recevons-nous les informations vous concernant ?

Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :

Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site ;

Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;

À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers ( 1&1).

 

Comment ces informations sont-elles utilisées ? Avec qui partageons-nous ces informations ?

Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :

Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative au service client que vous pouvez poser ;

Communiquer avec vous et vous informer des dernières mises à jour et des nouveaux services ;

Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d’améliorer le Site.

Outre les différentes utilisations mentionnées ci-dessus, nous pouvons transférer ou divulguer les Informations personnelles à nos filiales, sociétés affiliées et sous-traitants.

Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), pour les raisons suivantes : 

Héberger et exploiter notre Site ;

Vous fournir nos services, notamment un affichage personnalisé de notre Site ;

Stocker et traiter lesdites informations en notre nom ; 

Vous proposer des offres marketing et du contenu promotionnel relatifs à notre Site et nos services ; 

Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques ;

Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ; (ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ; (iii) rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ; (iv) établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ; (v) empêcher l’atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou (vi) aux fins de collaborer avec les forces de l’ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c’est nécessaire, afin d’exercer la propriété intellectuelle ou d’autres droits juridiques.

 

Cookies

 

Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d’autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services. 

Un « cookie » est un petit fragment d’information qu’un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d’une page à l’autre, d’autoriser l’activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d’interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services. 

 

Collecte d’informations par des tiers

 

Notre politique concerne uniquement l’utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d’autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s’appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations. 

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n’employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité. 

Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. Nous utilisons des procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l’utilisation non autorisée de celles-ci. Nous exigeons que les tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente Politique de confidentialité] . Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n’offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d’empêcher un tel accès.

 

Transaction d’entreprise

 

Nous pouvons partager des informations dans le cas d’une transaction commerciale (par ex. : la vente d’une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d’actifs). Dans les cas mentionnés précédemment, le bénéficiaire ou la société acquérante assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité

Mineurs

Nous comprenons l’importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n’a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n’autorisons l’utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l’autorisation préalable d’un parent ou d’un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d’Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s’aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l’enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l’adresse : contact@jf-consult-rh.fr .

Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l’affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section « Dernière modification ». Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

 

Nous contacter

 

Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l’adresse : contact@jf-consult-rh.fr

Veuillez renseigner les détails de votre entreprise

 

Dernière modification 15/01/2021